Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026 · Version 1.4-brouillon

Document fourni à titre de brouillon opérationnel. À faire relire et adapter par un avocat avant ouverture commerciale complète du service.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site nord-artisan-pro.com est :

2. Données collectées

Selon votre usage du Site, nous pouvons traiter :

  • Compte Client: identité, email, téléphone (mobile), statut de vérification SMS, mot de passe (hashé), adresse de chantier, description et photos du projet, préférences (ex. ancienneté d'entreprise souhaitée, alerte SMS contact), éventuel SIRET (société) ;
  • Compte Professionnel : raison sociale, SIRET/SIREN, email, téléphone, documents (décennale, RC pro…), métiers, historique de déblocages et de solde ;
  • Prospects acquisition: données d'entreprises (SIRET, code NAF, ville, téléphone enrichi le cas échéant, sources publiques type annuaire / enrichissement) utilisées pour la prospection SMS et le suivi d'opposition (STOP / déjà contacté) ;
  • Campagnes SMS: historique des lots / envois (destinataires, statut, date), lien éventuel avec une offre publiée, et indicateurs d'attribution (ex. inscription après SMS) ;
  • Paiements : données de transaction via le prestataire de paiement (Stripe) — le Vendeur ne stocke pas le numéro complet de carte ;
  • Technique: logs de connexion, cookies nécessaires, mesure d'audience si consentement (voir politique de cookies) ;
  • Communications : emails et SMS transactionnels (code de vérification, alertes de contact) et SMS marketing (invitation Professionnels / prospects).

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat / mesures précontractuelles : création de compte, vérification du mobile Client, mise en relation, gestion des annonces, vente de solde, alertes de contact ;
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, statistiques agrégées, prospection B2B d'entreprises (SMS marketing manuels ou automatiques à la publication d'une offre, avec possibilité d'opposition STOP) ;
  • Obligation légale : conservation comptable / fiscale le cas échéant ;
  • Consentement : cookies non essentiels / mesure d'audience.

4. SMS

Les SMS sont acheminés via le prestataire OVH SMS (API). Expéditeur alphanumérique lorsque disponible (ex. NordArtPro).

  • Transactionnels (Clients): code de vérification du mobile ; alerte lorsqu'un Artisan demande le contact. Ces messages sont liés au service ; ils peuvent ne pas comporter de clause STOP afin d'éviter un désabonnement involontaire après un code ou une alerte ;
  • Marketing (Professionnels / prospects): information sur des chantiers et/ou invitation à s'inscrire. Les campagnes peuvent être lancées manuellement ou automatiquementlorsqu'une demande Client est validée et publiée comme offre. Elles peuvent être découpées en lots quotidiens jusqu'à atteinte de l'objectif de mise en relation (ex. 5 contacts) ;
  • les SMS marketing comportent une mention STOP; l'opposition est prise en compte pour les prochains envois marketing. Envoi en principe limité à la fenêtre indicative des SMS commerciaux (lundi–samedi, 8h–20h, heure de Paris) ;
  • un SIRET / numéro déjà contacté par SMS marketing n'est en principe plus relancé par ce canal ;
  • dès qu'un envoi marketing est effectivement soumis à OVH, le message est pris en charge pour livraison (crédits OVH débités selon le contrat du prestataire). Une phase de préparation / validation interne peut précéder cet envoi réel.

5. Destinataires

Les données peuvent être communiquées :

  • aux Artisans / Clients dans la stricte mesure nécessaire à la mise en relation (ex. coordonnées après déblocage ou acceptation) ;
  • aux sous-traitants techniques : hébergeur (OVH SAS), email, SMS (OVH), paiement (Stripe), analytics (Google) si consentement ;
  • aux autorités compétentes sur réquisition légale.

Les données ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

L'hébergement applicatif principal est situé en France (OVH). Certains sous-traitants (paiement, analytics) peuvent impliquer des traitements hors UE encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

7. Durées de conservation

  • Comptes actifs : pendant la durée d'utilisation, puis archivage limité ;
  • Comptes inactifs / clôture : suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable, sous réserve d'obligations légales ;
  • Codes OTP : conservation à courte durée, le temps de la vérification ;
  • Historique de campagnes SMS et statut « déjà contacté » : durée nécessaire pour éviter les relances marketing ;
  • Facturation / paiements : durées légales comptables ;
  • Cookies : selon la politique de cookies.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre (contrôle d'accès, mots de passe hashés, hash des codes OTP, hébergement sécurisé). Aucun système n'est toutefois infaillible.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après décès. Vous pouvez aussi retirer votre consentement aux cookies non essentiels à tout moment.

Pour exercer vos droits : contact@nord-artisan-pro.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et constatez une inscription, contactez-nous pour suppression.

11. Documents associés